Avant d’établir un projet de construction ou portant sur un bâtiment existant, vous devez connaître le règlement d’urbanisme en vigueur mais également toutes les servitudes administratives (périmètre de Monument Historique, zone inondable …) pouvant affecter le terrain concerné.
A cet effet vous devez avoir consulté le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de Mouy-sur-Seine et en particulier de son règlement.
| TÉLÉCHARGER LE PLAN LOCAL D’URBANISME |
Il existe le Plan d’Occupation des Sols (POS), consultable en mairie.
Elaboration du nouveau PLU
| Dates des différentes réunions | |
| 13 Octobre 2014 | Réunion Commission urbanisme |
| 10 Novembre 2014 | Réunion Commission urbanisme |
| 24 Novembre 2014 | Réunion Commission urbanisme |
| 13 Février 2015 | Réunion Commission urbanisme |
| 25 Avril 2015 | Réunion Commission urbanisme |
| 29 Mai 2015 | Réunion publique |
